Maville.com  par  Ouest-France

Conditions d’utilisation

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE MAVILLE.COM


Préambule

Conditions d’Utilisation révisées en date du 6 novembre 2008
Maville.com est un portail d’informations et de services locaux hébergé par Maville S.A.S, société anonyme simplifiée (SAS) commune.

Ouest France Multimédia, société éditrice appartenant au réseau Maville S.A.S, établit des règles d’utilisation des sites Maville.com, dont elle a la charge, afin de maintenir une ambiance conviviale pour tous.

Ouest France Multimédia et Maville S.A.S protègent la vie privée de leurs membres et ne cèdent aucun fichier à un tiers sans accord préalable.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

En devenant membre de Maville.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et à participer ainsi au développement d’un Internet responsable. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation des sites Maville.com supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation par le membre Maville.com, et le cas échéant, à toute autre condition publiée sur Maville.com. Elles prévalent sur tout autre accord, proposition, convention, négociation et discussion écrites ou orales intervenus entre vous et Ouest France Multimédia.


En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU de Maville.com" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le membre Maville.com reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation .




OUEST FRANCE MULTIMEDIA
Directeur de la Publication : M. Christian Philibert, Gérant
SARL au capital de 288 000 € - 335 061 552 RCS RENNES
Tél. 02 23 35 58 58 - Fax : 02 23 35 58 59
40 rue des Veyettes
35000 RENNES

Numéro de Déclaration CNIL : 1197863


Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site Maville.com (« Connexion »).

L’inscription sur les sites de Maville.com consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique « Vos informations personnelles ». Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un e-mail de Maville.com pour confirmer votre inscription.

Votre inscription confirmée, vous devenez membre de Maville.com.
Votre e-mail et votre mot de passe permettront de vous connecter à votre profil (rubrique « Mon compte ») depuis le site de Maville.com. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel.


Les Conditions d’Utilisation Spécifiques à ces services sont détaillées ci-après.


Le rôle du « cookie » : lorsque vous vous connectez aux sites Maville.com, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes contenant une suite de caractères) à votre ordinateur afin d’identifier de façon unique votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour améliorer de la qualité de notre service, ils stockent les informations personnelles des membres. La majorité des logiciels de navigation sur Internet (encore appelés « browsers ») acceptent par défaut les « cookies ».

Les sites Maville.com utilisent des cookies. La durée de conservation de ces « cookies » dans votre ordinateur est de 1 journée si pas coché, 15 jours glissant si coché.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookie » en configurant votre navigateur :

Avec Internet Explorer 6 ou XP (Microsoft) : allez dans l’onglet « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » puis déplacez le curseur pour déplacer un paramètre de confidentialité pour la zone Internet.

Avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : onglet « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnalisez le niveau de sécurité ». Dans l’onglet « Cookies », choisissez « Demander » ou « Désactiver » pour les deux options proposées.

Avec Mozilla Firefox : onglet « Outils », « Options », « Vie privée », décocher « accepter les cookies » ou dans « Exceptions » entrer l’adresse du site web dont vous n’autorisez pas l’enregistrer des cookies.

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous avez communiquées lors de la création de votre compte Maville.com ou l’utilisation des services Maville.com (nom, prénom, pseudo, adresse, téléphone …) et qui permettent de vous identifier, ainsi que des données de connexions collectées par la société éditrice Ouest France Multimédia (adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) dans le cadre de l’utilisation des sites Maville.com ("Vos informations personnelles").

Le responsable du traitement de vos Informations personnelles est Ouest France Multimédia (déclaration CNIL n° 1197863).

Ouest France Multimédia utilise vos Informations personnelles afin de :

- vous fournir les services Maville.com (annonces, jeux, forums …), les améliorer et optimiser leur qualité. Lors de l’enregistrement de votre compte Maville.com, notamment pour utiliser certains services Maville.com, Ouest France Multimédia vous demandera de renseigner un profil de membre, sur lequel vous indiquerez diverses informations personnelles telles que, entre autres, votre adresse e-mail, votre lieu de résidence, vos coordonnées téléphoniques, etc. ;

- analyser l’audience des sites sous forme anonyme ;

- personnaliser les contenus et les services auxquels vous accédez sur les sites ;

- vous faire part d’informations relatives aux sites Maville.com et, si vous avez donné votre consentement exprès, d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.


Ouest France Multimédia, société éditrice du réseau national Maville S.A.S, attache une importance particulière à la protection de vos informations personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos informations personnelles collectées par Ouest France Multimédia soient stockées, traitées et transférées par Ouest France Multimédia à ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos informations personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services Maville.com, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

Vos informations personnelles pourront ainsi être transférées sous la responsabilité de Ouest France Multimédia à Maville S.A.S (société située à Paris, France) dans le cadre de contrats entre Ouest France Multimédia et les sociétés éditrices appartenant au réseau Maville S.A.S afin de garantir le respect de vos droits en matière de données personnelles.

Les sociétés appartenant à Maville S.A.S s’engagent à protéger votre vie privée et, à cet effet, à respecter la législation communautaire et nationale en vigueur et plus particulièrement la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" n° 78-17 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Les sociétés appartenant à Maville S.A.S s’engagent également à respecter les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : ) afin de vous fournir un environnement sécurisé.


Pour parfaire la sécurisation de vos données personnelles, il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, et en aucun cas de le divulguer à un tiers. Vous êtes également responsable des conséquences d’une diffusion de celui-ci de votre fait.


En étant membre de Maville.com, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos informations personnelles (telles que le nom, le prénom, la ville de résidence, le téléphone). Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous rendre dans l’espace « Connexion » sur la page de votre compte (rubrique « Mon compte ») et de modifier les informations désirées.

Toujours sur cette même page, vous pouvez également désactiver votre compte (« Ne plus être membre/Tout désabonner »).


Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable.

En devenant membre de Maville.com, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après, vous reconnaissez également qu’elles pourront évoluer dans le temps mais que vous pourrez toujours vous y référer depuis le site Maville.com.


Ces règles ont été écrites afin de vous protéger et de nous assurer que Maville.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour tous.


En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site, à savoir : vous reconnaissez être seul responsable du contenu des avis, des annonces et/ou photos que vous déposez sur les sites Maville.com, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.

Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet ( ).

D’une manière générale, Ouest France Multimédia et la rédaction Maville.com n’approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans vos contributions, quelle que soit la nature de votre contenu : avis de forum, annonce ou photographie.

Si vous diffusez un contenu, vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à Maville SAS et Ouest France Multimédia, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’accéder, d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, modifier, adapter, traduire, corriger, numériser, intégrer, transcrire, créer des œuvres dérivées, et/ou inclure le contenu (tout ou partie) dans d’autres oeuvres sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu.

De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à Maville SAS et Ouest France Multimédia de la licence décrite ci-dessus.



Il est cependant possible que certaines contributions déposées sur les sites Maville.com échappent à la vigilance de notre rédaction.

Vous devrez ainsi signaler à la rédaction de Maville.com tout message vous semblant illégal ou illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant notamment sur les pages des forums et des avis déposés sur Maville.com et « Contenu interdit/spam ? Cliquez ici pour le signaler », lien que vous trouverez au bas de chaque page d’annonce.

La rédaction de Maville.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com se réservent le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et Spécifiques de Maville.com.

Les Conditions Spécifiques à chaque service de Maville.com sont détaillées ci-après.



Ouest France Multimédia ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre de Maville.com que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Ouest France Multimédia, ayant causé au membre de Maville.com un dommage. À cet égard, Ouest France Multimédia ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre de Maville.com lorsque le comportement du ce membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Ouest France Multimédia ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par le membre de Maville.com en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce même membre.



Chaque membre de Maville.com peut mettre fin sans frais à son inscription aux sites de Maville.com en demandant la clôture de son compte à tout moment dans la rubrique « Mon compte – Vos informations personnelles » en cliquant sur le lien « Ne plus être membre/Tout désabonner » ou par voie postale à l’adresse « OUEST FRANCE MULTIMEDIA - 40 rue des Veyettes - 35000 RENNES ». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Maville.com de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre Maville.com, Ouest France Multimédia résilie le compte du membre sans préavis. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Le membre de Maville.com sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.



Les internautes sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com ne peuvent donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site Maville.com ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.


Ce service contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com ne peuvent exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com cautionnent les éléments contenus sur ces sites.

Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com ne peuvent être tenus pour responsable du contenu de ces sites tiers, et le fait que ces sites apparaissent sur les sites Maville.com n'engage en aucun cas la responsabilité de la société Ouest France Multimédia ni de la rédaction Maville.com.


La société Ouest France Multimédia se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par ailleurs, vous reconnaissez que vous ne pourrez en aucune manière porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption totale ou partielle des services proposés par le site Maville.com.


L’utilisation des services des sites de Maville.com est régie par les Conditions Générales d’Utilisation de Maville.com, par chacune des Conditions Spécifiques détaillée ci-après et par .


Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages des sites Maville.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre de Maville.com et Ouest France Multimédia. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Ouest France Multimédia et du membre Maville.com relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. De plus, le fait pour une de deux Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourrait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.


La société Ouest France Multimédia se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sous réserve du droit français. En conséquence, Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de Ouest France Multimédia. En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l’autorisation préalable de Ouest France Multimédia. À défaut de cette autorisation, le contrevenant s’expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi française.


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, par ailleurs soumises le cas échéant aux juridictions françaises compétentes.



Vous trouverez ci-dessous le détail des Conditions d’utilisation propre aux forums, aux annonces et aux jeux Maville.com.





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II. CONDITIONS D’UTILISATION SPECIFIQUES DES FORUMS MAVILLE.COM


En utilisant ce service, vous acceptez expressément et sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de Maville.com et les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation des forums Maville.com détaillées ci-dessous. Ces Conditions d’Utilisation pourront être mises à jour à tout moment et sous soumise aux Conditions d’Utilisation Générales.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site Maville.com (« Connexion »).

L’inscription sur les sites de Maville.com consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique « Vos informations personnelles ». Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un e-mail de Maville.com pour confirmer votre inscription.

Votre inscription confirmée, vous devenez membre de Maville.com.

Votre e-mail et votre mot de passe permettront de vous connecter à votre profil (rubrique « Mon compte ») depuis le site de Maville.com. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel.


Etre membre, vous donne accès notamment :


Les présentes Conditions d’Utilisation Spécifiques précisent les conditions et modalités de la mise en place par Ouest France Multimédia sur les sites Maville.com de forums de discussion (« Forums ») et de leur utilisation par les membres de Maville.com.

Afin d’utiliser les forums, il vous faudra prendre connaissance préalablement et accepter les conditions d’utilisation spécifiques des forums Maville.com. En cas de non respect de ces conditions d’utilisation spécifiques, Ouest France Multimédia se réserve le droit de bloquer votre accès aux forums.



Les forums de discussion représentent des espaces publics de discussion et d’échange d’informations, d’idées et d’opinions, sous la forme d’une messagerie différée.

Pour utiliser les forums Maville.com, c’est-à-dire déposer votre avis (« Donnez votre avis »), vous devez disposer d’un compte Maville.com. En revanche, pour lire les messages déposés par les autres membres de Maville.com, vous n’avez pas besoin de vous créer de compte Maville.com.

Si vous ne disposez pas de compte Maville.com, vous pouvez très facilement vous en créer un depuis le haut de votre page d’accueil (« Connexion »)


Toutes les réactions sont modérées avant publication.

Il peut arriver qu'un avis ou qu’une adresse ne soit pas retenu notamment dans l'un des cas suivants :
- des informations ou propos contraires à la Loi, injurieux ou fantaisistes

- des commentaires péjoratifs ou sans motivation
- une adresse déjà référencée sur notre site
- une rédaction confuse ou inexploitable

La publication d’un avis ou d’une adresse sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle.

Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com n’ont aucune obligation d’inclure votre avis, votre message ou votre contribution sur les forums Maville.com, et se réservent le droit de le supprimer en cas de non respect des Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums Maville.com.


Vous vous engagez à utiliser les forums conformément à la Loi, aux Conditions Générales d’Utilisation, aux et aux présentes Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums Maville.com.

Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet ( ).

Ouest France Multimédia et la rédaction Maville.com n’approuvent ni ne réfutent les opinions exprimées dans les forums.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums de Maville.com, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte Maville.com :


Nous vous demandons également d’écrire en lettres minuscules.

De plus, vous ne pouvez en aucun cas collecter d’informations personnelles telles que notamment des adresses e-mail sur les forums Maville.com à l’insu des autres internautes participant au forum en question. Cette pratique est strictement réglementée par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Vous autorisez également la société éditrice Ouest France Multimédia à publier, reproduire, traduire, modifier, adapter, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, sur les sites dont elle a la charge et également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment de les utiliser et les exploiter commercialement.


Vous êtes responsable d’un établissement et vous désirez le référencer sur Maville.com, vous acceptez par votre action que votre établissement soit soumis à l’avis des internautes de Maville.com qu’il soit positif ou négatif .

Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com ne pourront en aucune manière être tenus pour responsable d’avis pouvant remettre en cause la qualité ou la réputation de votre établissement. Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com ne sauraient être tenus responsables des préjudices indirects ou implicites prétendument causés par l’avis d’un ou plusieurs utilisateurs de Maville.com. Sont donc expressément exclus tous les dommages indirects ou implicites tels que, notamment, la perte d’exploitation ou la perte de clientèle.

Les internautes de Maville.com sont libres de leurs propos dans la limite des Conditions Spécifiques d’Utilisation des forums Maville.com, des Conditions Générales d’Utilisation et des .

Vous êtes responsable du référencement de votre établissement, tout comme les internautes de Maville.com sont responsables de leurs avis.


Il est cependant possible que certains avis déposés dans les forums Maville.com échappent à la vigilance de notre rédaction.

nous vous remercions par avance de signaler à Maville.com tout message vous semblant illicite en nous contactant par l’intermédiaire du lien « Signaler un abus » figurant sur les pages des forums et des avis déposés sur Maville.com.

La rédaction de Maville.com examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com se réservent le droit supprimer tout avis mis en ligne sur les forums Maville.com en infraction avec les présentes Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums Maville.com.


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III. CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES ANNONCES


En utilisant ce service, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation de Maville.com et les présentes Conditions Spécifiques d’Utilisation des annonces détaillées ci-dessous. Ces Conditions d’Utilisation pourront être mises à jour à tout moment et sous soumise aux Conditions d’Utilisation Générales.

Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site Maville.com (« Connexion »).

L’inscription sur les sites de Maville.com consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique « Vos informations personnelles ». Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un e-mail de Maville.com pour confirmer votre inscription.

Votre inscription confirmée, vous devenez membre de Maville.com.

Votre e-mail et votre mot de passe permettront de vous connecter à votre profil (rubrique « Mon compte ») depuis le site de Maville.com. Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel.


Etre membre, vous donne accès notamment :

. Acheteur ou vendeur, en vous inscrivant sur notre site, vous pouvez passer gratuitement votre annonce et consulter celle(s) qui vous intéresse(nt).

Par conséquent, en devenant annonceur sur un site de Maville.com, vous devenez également membre de Maville.com.

Vous êtes soumis de ce fait à la fois aux Conditions Générales d’Utilisation de Maville.com et aux Conditions Spécifiques d’utilisation des annonces de Maville.com.


Conditions relatives à l’annonceur

En déposant une annonce vous reconnaissez être l’auteur unique et exclusif de ladite annonce et prenez, à ce titre, l’entière responsabilité du contenu de celle-ci.

En déposant une annonce et en utilisant ce service, vous certifiez être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour inscrire votre annonce.

En fournissant certaines informations, indications ou contenus facultatifs tels que, notamment, photographie ou numéro de téléphone, vous donnez votre consentement à la diffusion de ces contenus et en prenez la responsabilité exclusive.


Garanties de l’annonceur Si vous avez mis en ligne une annonce relative à une offre d'emploi, notamment dans la rubrique « Annonces – Emplois de proximité » d’un site Maville.com : vous garantissez notamment avoir rempli vos obligations auprès de l'ANPE, que vos annonces ne comportent aucune mention interdite par le Code de travail, respecter la réglementation applicable relative à la publication d'offres d'emplois, ainsi que les dispositions des codes et chartes professionnels.

Si vous avez mis en ligne une annonce relative à une vente et/ou à une location immobilière, notamment dans la rubrique « Annonces – Immobilier » d’un site Maville.com, vous garantissez respecter notamment, la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 telle que modifiée, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ainsi que ses décrets d'application.

Vous garantissez respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la vente à distance, à la publicité, à la propriété intellectuelle, à l'utilisation de la langue française, au droit de la personnalité, à la collecte et à la protection de données personnelles), les droits de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles), la politique sur les données personnelles de Ouest France Multimédia, ainsi notifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation au paragraphe, « Protection de vos Informations personnelles ».

Vous garantissez disposer, sans restriction ni réserve, de tous les droits sur le contenu pour qu'il puisse être librement et paisiblement utilisé dans le cadre des services Maville.com et sur le site Maville.com, sur lequel est diffusé votre contenu. Par conséquent, vous tenez Ouest France Multimédia quitte et indemne de tout recours ou action de tout tiers, qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir du fait de l'utilisation du contenu sur le site Maville.com conformément aux termes des présentes.

Conditions relatives au dépôt de photos

L'internaute déclare avoir obtenu toutes les autorisations tant des auteurs de photographies que des personnes qui sont représentées pour les diffuser sur le site. L'internaute garantit Ouest France Multimédia contre tout recours ou action que pourrait former à un titre quelconque toute personne physique ou morale qui estimerait avoir à faire valoir des droits quelconques à l'encontre de la photographie ou du texte qu'il a mis en ligne.

Conditions relatives à l’annonce déposée

Les annonces doivent être déposées dans les catégories correspondantes.
Chaque annonce doit contenir une et une seule proposition d’objet ou de service.

Sous peine de voir l’intégralité desdites annonces retirées du site sans préavis, vous ne pouvez pas demander la diffusion de multiples annonces dont le contenu serait substantiellement similaire.


Les annonces doivent respecter les lois et règlements en vigueur.


Les annonces ne doivent pas :

• contenir un message publicitaire à caractère général ne se rapportant pas à un objet ou un service unique,

• contenir d’informations fausses ou de nature à induire les lecteurs en erreur,
• proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale,
• proposer la vente, le don ou l’échange d’objets ou de services dont la vente ou la fourniture est illicite ou strictement réglementée,
• proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières,
• porter atteinte ou être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs,
• porter atteinte aux droits à la réputation ou à la vie privée de tiers,
• contenir des propos ou des images dénigrantes ou diffamatoires,
• présenter un caractère pornographique ou pédophile,
• inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.

D’autres part, les annonces suivantes ne seront pas acceptées

• Actions et valeurs mobilières sauf collection
• Animaux sauf don
• Armes sauf collection
• Biens immobiliers vente et location sauf co-location
• Boissons alcoolisées
• Emploi sauf les rubriques autorisées
• Feux d’artifice et explosifs
• Insignes et ou autres insignes et uniformes officiels sauf collection
• Instruments médicaux sauf collection
• Médicaments et accessoires médicaux
• Tabac
• Voyages
• Voyance




Déclarations de la société éditrice


Ouest France Multimédia déclare que :

- les sites Maville.com, dont elle a la responsabilité, sont conçus pour répondre à un usage raisonnable et normal pour le plus grand nombre de ses utilisateurs;

- en cas d'interruption de tout ou partie des sites Maville.com dont Ouest France Multimédia a la responsabilité, Ouest France Multimédia mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais ;

- Ouest France Multimédia ne garantit pas l'exactitude ni le caractère exhaustif du contenu, des informations et des données affichés sur les sites Maville.com, et/ou échangés par l'intermédiaire du site et des services Maville.com ;

- en cas de contenu illicite ou manifestement illicite, Ouest France Multimédia et la rédaction de Maville.com se réservent le droit de supprimer toute contribution mise en ligne en infraction avec les présentes conditions sans préavis, ni indemnités à votre profit.


Responsabilités de l’annonceur


Maville.com n'est qu'un simple prestataire dont l’activité se limite à mettre en relation les différents utilisateurs du site (annonceurs, vendeurs, prestataires et acheteurs etc…), et à éditer le contenu au sens de l'article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En conséquence, Ouest France Multimédia n'est pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des biens et services proposés par son intermédiaire, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs ou prestataires à vendre lesdits biens ou à rendre les prestations, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou prestations. La responsabilité de Ouest France Multimédia et des sites Maville.com dont elle a la responsabilité se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Les vendeurs et prestataires de services reconnaissent qu'ils sont notamment et respectivement responsables de la livraison des biens vendus et de l'exécution des prestations dans le respect des délais annoncés. Les acheteurs reconnaissent qu'ils sont responsables du paiement des biens achetés et des prestations rendues dans les conditions et délais requis par le vendeur ou le prestataire. Ouest France Multimédia exclut expressément l'engagement de sa responsabilité à ces différents titres.

En cas de difficulté dans l'exécution des contrats, il appartient au vendeur, au prestataire ou à l'acheteur de s'adresser à leur cocontractant respectif. Ouest France Multimédia, en sa qualité de prestataire technique, n'interviendra pas dans les différents ou litiges entre les membres de Maville.com et/ou un tiers, et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La responsabilité de Ouest France Multimédia ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations stockées sur le site Maville.com concerné ni du fait de dommages indirects. Il vous appartient de conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et tous les contenus stockés sur le site Maville.com.

Vous vous engagez à :

Les recours de tiers visent les réclamations pré-contentieuses et les actions judiciaires qui pourraient être conduites à l'égard de Ouest France Multimédia et, le cas échéant, conjointement à votre égard, notamment sur le fondement de la violation des droits de propriété intellectuelle détenus par ces tiers.


Responsabilité de la société éditrice

Ouest France Multimédia, en tant que tiers à vos correspondances et relations avec des annonceurs publicitaires ou des organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de Maville.com) exclut toute responsabilité à cet égard.


Ouest France Multimédia ne pourra être tenu responsable des annonces mises en ligne par les membres de Maville.com ou des informations échangées entre les membres de Maville.com. Ainsi, dans les limites permises par la loi, Ouest France Multimédia exclut toute forme de garantie, pour tout préjudice direct ou indirect.




IV. CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES JEUX



Vous trouverez ci-dessous le règlement général en vigueur pour les jeux Maville.com


Article 1 : Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé par Ouest France Multimédia, SARL au capital de 288 000 €, 40 rue des Veyettes, 35000 Rennes. La date de session du jeu est précisée sur la page sommaire du jeu.

Article 2 : Ce règlement général peut être complété par un avenant spécifique. Celui-ci est affiché dans la rubrique "règlement" du jeu et disponible également dans les conditions de l’article 15 ci-dessous.

Article 3 : La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 : Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, sans restriction, sauf aux personnes salariées de la société organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit qu'eux, ainsi qu'aux personnes salariées de Ouest-France et de ses filiales.

Article 5 : Tout candidat peut jouer autant de fois qu'il le veut sans limitation, sous réserve des dispositions de l'article 10.
Lorsque plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même abonnement à Internet auront participé individuellement au jeu, seul un prix pourra être attribué à celui d'entre eux qui aura obtenu le meilleur classement, étant entendu que les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu'un seul candidat.

Article 6 : Le jeu consiste pour le joueur à déposer ses coordonnées afin de participer à un tirage au sort attribuant les lots mis en jeu.

Article 7 : A l'issue de la session, un tirage au sort est effectué parmi tous les joueurs ayant déposé leurs coordonnées. Les joueurs désignés recevront ou seront invités à retirer chez Ouest France Multimédia, sous réserve des dispositions des articles 8 et 11, les lots décrits dans la rubrique "les lots" de chacun des jeux.

Article 8 : Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits dans la rubrique "les lots" du jeu, où sont précisés leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale, sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces. Le nom des gagnants et le lot qu'ils auront gagné, seront publiés sur le site Internet, éditeur du jeu, dans la rubrique "Liste des gagnants".

Les gagnants tirés au sort seront contactés par Ouest France Multimédia après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation concernée. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 60 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Ouest France Multimédia. Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le participant concerné. Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à la société organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus dans les 60 jours suivant le tirage au sort.

Article 9 : Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.


Article 10 : Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à : Ouest France Multimédia
40 rue des Veyettes
35 051 Rennes Cedex 9

La demande devra obligatoirement s'accompagner :
- du numéro de téléphone du joueur
- de la copie de l'abonnement à internet
- de son mot de passe rattaché au pseudo avec lequel il a joué
- de l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

- d’un relevé d’identité bancaire

Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.

Article 11 : Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu pour des raisons relevant soit de la force majeure soit d’un cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.

Article 12 : Ouest France Multimédia est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.

Article 13 : Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit pour les joueurs d'accès, de rectification et d’annulation des informations communiquées dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 14 : Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite (timbre remboursé sur demande) envoyée à :

Ouest France Multimédia
40 Rue des Veyettes
35051 RENNES CEDEX 09.

Article 15 : Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le présent règlement est déposé chez Me NEDELLEC , huissier de justice, 4 Rue d'Inkermann - 35059 Rennes.
Il est disponible sur simple demande écrite à Ouest France Multimédia ou à l'étude de Maître NEDELLEC. (Timbre remboursé sur simple demande).






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