Dépôts de plutonium à Cadarache: le CEA condamné à 15.000 euros d'amende

Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à 15.000 euros d'amende pour "non déclaration immédiate" d'un incident survenu sur son site de Cadarache (Bouches-du-Rhône).

Une amende moins lourde que les 40.000 euros requis par le représentant du ministère public, pour cet incident classé au niveau 2 par l'Autorité de sûreté nucléaire.

L'audience du 25 janvier avait donné lieu à un bras de fer entre le CEA, dont l'avocat avait plaidé la relaxe, et l'ASN, avec pour enjeu "la transparence", essentielle en la matière, avait affirmé l'avocat des parties civiles, les associations "Sortir du nucléaire" et "Environnement Méditerranée".

Ces deux associations recevront chacune 1 euro symbolique de dommages et intérêts.

Dans un communiqué, "Sortir du nucléaire" s'est félicité mercredi de ce jugement, espérant que "cette décision contraindra les exploitants à une plus grande vigilance dans la gestion des matières radioactives sur leur site".

L'affaire concernait une importante sous-estimation des stocks de plutonium présents dans l'atelier de technologie du plutonium (ATPu) du CEA à Cadarache. De 1964 à 2003, cet atelier avait pour fonction de produire, à partir de poudres d'oxyde d'uranium et de plutonium, du combustible Mox destiné à alimenter certaines centrales nucléaires.

Mais en 2009, au cours du démantèlement de cet atelier qui avait fonctionné pendant 40 ans, l'ASN avait découvert une "sous-évaluation" des quantités de plutonium présentes dans le local sous forme de dépôts et pouvant "donner lieu à une réaction nucléaire" en chaîne "sans aucun signe précurseur", avait indiqué lors du procès Pierre Perdiguier, chef de la division de l'ASN à Marseille.

Mercredi, le "collectif antinucléaire 13" a déclaré dans un communiqué qu'il ne "saurait en aucun cas se satisfaire de ce délibéré". Selon l'association, une "requête au fond pour l'annulation du décret autorisant le démantèlement de l'ATPu", déposée par ses soins auprès du conseil d'Etat, suit son cours.