Carburant. Où va l’argent des taxes ?

Les taxes sur le carburant vont à nouveau augmenter en janvier 2019. La fiscalité cristallise le mécontentement des « Gilets jaunes ». Mais que représente cette fiscalité ? Et à quoi sert-elle ? Voici un décryptage en cinq questions.

Que pèsent les taxes ?

Elles représentent près des deux tiers du prix d’un litre de gazole ou de sans-plomb 95. La principale taxe est la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Elle représente 40 % du tarif d’un litre de gazole et 45 % pour le sans-plomb. Le reste de la fiscalité, c’est la TVA.

Combien rapportent-elles ?

La TICPE, qui frappe les carburants et le fioul domestique, rapporte cette année près de 34 milliards. Ce sera 4 milliards de plus l’an prochain.

D’où vient cette hausse ?

La TICPE se voit flanquée depuis 2015 d’une « composante carbone », une fiscalité verte destinée à inciter les automobilistes à changer leurs habitudes. Elle augmente chaque année en janvier. Elle renchérira début 2019, le litre de gazole de 6,5 centimes. Et celui de sans-plomb 95 de 2,9 centimes. Soit 1,9 milliard ponctionné sur les ménages et 1 milliard sur les entreprises. Il faut y ajouter la fin du taux réduit de TICPE pour le secteur du bâtiment. Et on parvient aux 4 milliards de hausses.

Où va cet argent ?

Résumons-nous. L’an prochain, la TICPE rapportera près de 38 milliards. L’essentiel abondera les budgets de l’État, des régions et des départements. Donc participera, comme tous les impôts et taxes, au fonctionnement des services publics : éducation, police, aide sociale…

Seule une fraction de l’enveloppe (7 milliards) est fléchée vers la transition énergétique : éolien, photovoltaïque… « Cette part n’augmente pas, note Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du Budget au Sénat. Toute la progression des taxes va dans les caisses de l’État ! »

Mais l’environnement n’est pas financé uniquement par la TICPE. D’autres impôts et taxes l’abondent : « Mon ministère a un budget de 34 milliards, en hausse d’1 milliard », rappelle François de Rugy, le ministre de la Transition écologique.

Pourquoi l’État ne renonce-t-il pas à augmenter les taxes ?

Parce que ces 4 milliards entreront dans l’équilibre global des finances. La France s’est engagée à faire en sorte que le déficit de l’État, des collectivités locales et de la Sécu reste en dessous de 3 % de la richesse produite. Le gouvernement prévoit exactement un déficit de 2,8 % l’an prochain. En renonçant à 4 milliards, la France passerait au-dessus de 3 %. Et s’exposerait à voir ses créanciers augmenter leur taux d’intérêt.

Le gouvernement va néanmoins faire un effort pour les automobilistes : aide sur le carburant, extension de la prime à la casse etc. On évoque une facture de 400 millions. Il faudra donc économiser ailleurs…