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Hausse de la taxe foncière. Un tour de passe-passe avec les impôts locaux ?2 |
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La valeur locative des logements neufs est conforme au marché. En revanche celle des logements anciens est souvent obsolète. © Marc OLLIVIER
Une association de propriétaires immobiliers soupçonne l’État de rehausser discrètement le produit de la taxe foncière. Ceci pour compenser la disparition de la taxe d’habitation.
C’est l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui a levé le lièvre, via les colonnes du Parisien. Cette association recueille, via son réseau, des données détaillées sur l’évolution des impôts locaux.
Dans son viseur, l’évolution de la taxe sur le foncier bâti (les terrains accueillant une maison ou un immeuble). Tout comme la taxe d’habitation, elle est calculée sur la base de la valeur des loyers qui y sont perçus ou qui y seraient perçus si le bien était loué. Or il n’y a pas eu de mise à jour d’ensemble de la valeur locative des logements français depuis1970.
Une procédure revue au minimum
Les services fiscaux ne restent pas inactifs pour autant. Les nouvelles constructions et les modifications apportées à un logement donnent lieu à l’établissement d’une valeur locative, conforme au marché d’aujourd’hui. Pour le propriétaire, une valeur locative revue à la hausse entraîne le plus souvent une augmentation de la taxe foncière. Du côté politique, c’est ni vu ni connu : le taux d’imposition - qui est voté par la commune et le département - reste le même. Or, selon l’Unpi, « la procédure de réévaluation, d’habitude fastidieuse, est réduite au minimum cette année ».Selon elle, l’objectif est clair : il s’agirait d’accélérer les réévaluations. Et de compenser, un peu, la disparition de la taxe d’habitation. Celle-ci est le principal revenu fiscal des communes (elle leur rapporte 23,3 milliards d’euros par an).
L’État pousserait donc le produit de la taxe foncière, la seconde source de revenu fiscal des communes (18,6 milliards) et la première pour les départemments (14,2 milliards). Or les communes devraient, selon ce que souhaite le gouvernement, récupérer cette manne, pour compenser la perte de la taxe d’habitation. Les départements, eux, privés de leur taxe foncière, récupèreraient un montant équivalent sur une fraction de la TVA perçue par l’État. Un tour de passe-passe du gouvernement ?
Après la présidentielle
Le ministère de l’Action et des Comptes publics conteste : « De 130 000 à140 000 locaux sont réévalués chaque année. Avec 67 500 réévaluations au premier semestre, 2019 ne fait pas exception. »
Le bonus pour les communes viendra de toute façon. Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics a annoncé une réévaluation totale des bases en 2022. Pour les propriétaires, la facture ne tombera qu’après la présidentielle.
Raison de plus pour les sabrer aux prochaines élections !! Quoiqu'ils disent : dehors !!