Les legs aux associations ont le vent en poupe

Même si la pratique demeure encore assez méconnue, le legs représente une part de plus en plus importante dans les finances des associations de solidarité. Il est même en nette hausse, actuellement, par rapport aux dons. Selon Nolwenn Poupon, porte-parole de France Générosités, un syndicat professionnel regroupant 91 associations d’intérêt public, le legs « est un vrai levier de développement ».

Si les subsides privés des associations sont en légère hausse depuis cinq ans - 1,8 milliard en 2016, par rapport à 1,6 milliard en 2011 pour les membres de France générosités - cela est d’abord dû à l’augmentation du volume de legs. Actuellement, 25 % des ressources privées des associations proviennent des legs, 50 % sont issus des dons. Mais, au contraire des légataires, le nombre de donateurs stagne.

L’héritage, une question délicate

La question du legs, liée forcément à la fin de vie, est évidemment un sujet complexe demandant à être traité avec une attention particulière. Toutefois, selon Anne-Lise Sirvain, directrice de la collecte des fonds privés chez Médecins Sans Frontières (MSF), la démarche n’est plus « tabou ».

Les potentiels donateurs sont, au contraire, heureux et soulagés de pouvoir parler de leur vivant de l’usage futur de leur patrimoine, indique Kristiaan Tokka, responsable des legs et donations à la Fondation des Apprentis d’Auteil. « Pendant très longtemps, le milieu associatif n’a pas osé aborder ce sujet délicat du legs. » Aujourd’hui, ces craintes semblent être levées.

Comment expliquer cette hausse des legs ?

L’accroissement du volume des legs par rapport aux dons s’explique aujourd’hui par davantage de communication de la part des associations. Au-delà des appels lancés sur internet, dans la presse et les médias, les fondations misent sur l’investissement humain : des équipes renforcées, exclusivement en charge des bienfaiteurs potentiels, se consacrent à l’accompagnement des personnes intéressées.

L’évolution sociétale joue aussi en faveur du legs. Avec l’émergence de nouveaux modèles familiaux comme la famille recomposée, la question de l’héritage demande plus de réflexion. C’est aussi l’occasion de réfléchir à aux alternatives quant à la répartition de son patrimoine, à l’instar du legs.

L’augmentation de la durée de vie fait que la question de l’héritage est abordée plus tardivement, à un moment où les enfants sont déjà autonomes et potentiellement moins dans le besoin. La génération des baby boomers ayant atteint l’âge de la retraite, la pyramide des âges actuelle affiche une forte hausse des personnes âgées, plus enclines à aborder des questions touchant à l’héritage.

Par ailleurs, de nouvelles lois sur les assurance-vie ont facilité l’obtention des montants laissés en déshérence après un décès. La loi Eckert de 2014 oblige les assureurs à la recherche et l’identification des ayants droit. Ainsi les fondations obtiennent plus facilement ces sommes qui leur ont été dédiés.

Pourquoi léguer ?

Contrairement au don qui est un acte de générosité immédiat, le legs ne comporte pas d’impact financier direct. « En faisant un legs, on ne se dépossède de rien, » estime Kristiaan Tokka, de la Fondation des Apprentis d’Auteil. Cet acte de générosité peut donc être considéré comme un don posthume permettant de sécuriser ses économies de son vivant, sans pour autant renoncer à l’acte de générosité. En outre il s’agit là d’une donation plus réfléchie, mûrie. Le legs se bâtit sur une confiance qui s’établit au fil des ans avec les associations d’entraide.

La volonté de confier son patrimoine à une noble cause joue beaucoup dans la décision de faire un legs, surtout si le donateur est sans descendant. Dans un tel cas de figure, une disposition testamentaire empêche que l’héritage soit mis à la disposition de l’État.

Qui sont les bienfaiteurs ?

Contrairement aux idées reçues, le legs s’adresse à tout le monde et pas uniquement aux plus fortunés. Aujourd’hui, il est possible de léguer la valeur de meubles ou de bijoux, ou alors le volume de propriétés immobilières.

Près de la moitié des donateurs n’ont pas tissé de liens avec l’association bénéficiaire du legs au cours de leur vie. Difficile donc de connaître leurs motivations. Toutefois, « Quand on a la chance d’en savoir un peu plus, on s’aperçoit que ce sont des hommes et femmes qui ont été engagées tout au long de leur vie », estime Anne-Lise Sirvain, de Médecins sans frontières.

Quelles sont les difficultés du legs ?

Pour qu’un legs puisse voir le jour, une « réelle complémentarité » entre les associations et les notaires est indispensable, souligne Kristiaan Tokka, de la Fondation des Apprentis d’Auteil. La validation d’un notaire peut, en effet, empêcher toute contestation du legs. Toutefois, même si les donateurs n’en sont pas obligés, les associations les incitent à informer l’entourage de leur volonté, notamment quand il y a des enfants. Ceci dit, la loi garantit à chaque enfant le versement d’une partie de l’héritage de leurs parents.

Autre difficulté du legs : les associations sont confrontées à la volonté des donateurs de cibler leur legs vers un projet précis. Or, selon Anne-Lise Sirvain, de Médecins sans frontière, « il est extrêmement compliqué de dire pour quel projet le legs sera utilisé ». L’association, en effet, ne pouvant pas prévoir ses besoins financiers et futurs projets. C’est la raison pour laquelle tout donateur doit multiplier les échanges avec l’association bénéficiaire.