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Loi anti-gaspillage. Les députés approuvent puis rejettent la consigne des bouteilles plastiques... |
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Le gouvernement vise 77 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025. © FOTOLA
L’Assemblée nationale a cafouillé à propos de la consigne pour les bouteilles plastiques. Alors que la mesure a été adoptée en commission, elle a finalement été rejetée lors de son passage dans l’hémicycle.
La consigne pour les bouteilles plastiques a du mal à passer : après le rejet du Sénat, les députés ont cafouillé en commission jeudi soir, en réintroduisant le principe de la consigne pour recyclage avant de se prononcer contre l’article concerné dans un second temps.
À une voix près, les élus de la commission du Développement durable ont d’abord réintroduit le principe d’une consigne pour recyclage des bouteilles plastiques dans le projet de loi anti-gaspillage, via un amendement LREM.Mais la commission a ensuite voté contre l’ensemble de l’article 8 bis, qui comprend cette disposition. La mesure pourra toutefois être réintroduite dans l’hémicycle, où le texte sera examiné à partir du 9 décembre.
Avant ces votes, la secrétaire d’État Brune Poirson s’était dite « consciente des réserves » autour de la consigne et a appelé à poursuivre la « concertation ».
Le gouvernement propose des expérimentations
« L’important, c’est la concertation », souligne d’ailleurs le cabinet du ministère de la Transition écologique, qui minimise ce cafouillage, en rappelant que l’article devait de toute façon être réécrit pour la séance.
Après le rejet du Sénat fin septembre, le gouvernement avait temporisé sur ce sujet lundi en proposant des « expérimentations » dans les territoires « volontaires » pour une mise en place à l’horizon 2023, « au terme d’un bilan d’étape de l’extension des consignes de tri (instructions pour le tri sélectif, N.D.L.R.) ».
Car le Sénat, dans un quasi-consensus, avait rejeté la consigne pour recyclage, en la limitant au réemploi et à la réutilisation, après des débats parfois tendus avec Brune Poirson, qui espérait sa mise en place en 2022.
Nicolas Hulot favorable à la mesure
Les sénateurs avaient évoqué des motifs « écologiques », critiquant notamment le « lobbying » de grandes entreprises favorables à cette mesure comme Coca Cola.
Certaines ONG environnementales et des militants écolos ont en revanche pris position en faveur de la consigne dont l’ex-ministre Nicolas Hulot.
Le gouvernement veut respecter les objectifs européens de réduction des plastiques à usage unique en visant 77 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et 90 % en 2029.