Loi sur les « fake news » : les fausses informations suscitent un vrai débat

Les députés se penchent jeudi sur deux textes concernant la « lutte contre la manipulation de l’information » que le gouvernement entend combattre en période électorale. Une démarche qui n’est pas sans susciter de l’inquiétude chez l’opposition et les défenseurs de la liberté de la presse. Ouest-France fait le point.

Pourquoi une loi ?

L’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime « la publication, la diffusion ou la reproduction […] de nouvelles fausses » par des amendes pouvant aller jusqu’à 45 000 €. C’est bien, mais « ça ne suffit plus », estime une majorité échaudée par les rumeurs crapoteuses dont son candidat, Emmanuel Macron, a fait l’objet lors de la campagne présidentielle.

Convaincu d’avoir été victime d’attaques orchestrées par des « puissances étrangères », le chef de l’État avait annoncé le 3 janvier que de nouvelles règles étaient nécessaires, notamment en période de campagne électorale. Le processus législatif a été lancé sans attendre, de façon à pouvoir disposer de nouveaux outils dès les élections européennes de mai 2019.

Est-ce que c’est nouveau ?

Non. Rumeurs, propagande et fausses informations sont même vieilles comme le monde. Ce qui change, c’est leur vitesse de propagation via les nouveaux outils numériques. « Elles se propagent jusqu’à six fois plus vite que les informations vérifiées », affirme ainsi la ministre de la Culture, auditionnée par l’Assemblée nationale, le 16 mai.

« Les fausses informations ne sont pas nécessairement plus nombreuses qu’avant, mais elles sont relayées plus rapidement et plus massivement », dit Françoise Nyssen. Et même si elles « finissent toujours par être démenties, le mal est fait », dès qu’elles sont lâchées. D’où la volonté de pouvoir les arrêter dès leur lancement.

Combien ça coûte de médire ?

Pas grand-chose au regard des enjeux. C’est ce que montre le rapport d’information déposé par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée sur les deux propositions de loi qui sont débattues ce jour dans l’hémicycle.

« Aujourd’hui, pour 40 000 €, vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux, y écrit le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade. Pour 5 000 €, vous pouvez acheter 20 000 commentaires haineux, et pour 2 600 €, vous pouvez acheter 300 000 followers sur Twitter. »

Que propose la nouvelle loi ?

Trois choses. Obliger les plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche, portails d’information…) à dire aux internautes qui paient, et combien, pour la mise en avant de contenus, « qu’ils fassent ou non l’objet d’un traitement journalistique ».

Permettre à un juge des référés, en période électorale ou préélectorale, d’ordonner le déréférencement d’un site convaincu de diffuser des fausses nouvelles, le retrait du contenu en cause, l’interdiction de sa remise en ligne, voire le blocage de l’accès à ce site et « la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué de manière répétée » à l’opération de propagande.

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, enfin, sera autorisé à « suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés par un État étranger » qui serait convaincu de participer à la « déstabilisation [des] institutions ».

Et, au fait, c’est quoi une « fausse information » ?

« Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable », proposent les députés qui portent la proposition de loi. Une base jugée vague par les nombreux détracteurs du texte débattu aujourd’hui et qui en redoutent une mauvaise application. Plus de 200 amendements ont été déposés. Le débat promet d’être chaud…